La légalisation du test de paternité est déjà effective dans de nombreux pays. En effet, il peut être réalisé librement, rien qu’en commandant un kit de test à domicile. En France, faire une demande de test de paternité est plus complexe. C’est une procédure assez longue et périlleuse. Or, pour déterminer qui est le père biologique de l’enfant, le test de paternité reste la solution la plus fiable. En quoi consiste-t-elle alors réellement ?
Pourquoi recourir à un test de paternité ?
Si une femme a une relation extra-conjugale durant la conception d’un enfant, la question de la paternité peut être soulevée. Dans ce cas, la demande d’un test ADN constitue la meilleure alternative pour déterminer rapidement qui est le père de l’enfant.
La demande de test peut émaner de la mère, du père présumé ou de l’enfant lui-même s’il est majeur et peut faire valoir ses droits. Le test de paternité est aussi un recours dans des problèmes de succession ou d’immigration. D’ailleurs, sachez qu’il peut être réalisé avant la naissance d’un enfant (test prénatal). Ainsi, les parents seront fixés assez tôt et pourront décider de poursuivre ou non la grossesse.
Comment faire une demande de test de paternité en France ?
La loi française exige que la réalisation des tests de paternité soient encadrés par la justice. Aussi, toute demande doit faire l’objet d’une étude du juge du tribunal de grande instance. Avec l’aide d’un avocat, vous devez monter un dossier solide qui justifie les raisons de la demande d’un test de paternité. Si le juge approuve, il désignera un laboratoire agréé pour effectuer le test.
Mais avant cela, le père supposé doit donner son consentement par écrit. D’ailleurs, il peut se réserver le droit de refuser, mais s’il se trouve dans l’incapacité de prouver pourquoi il ne souhaite pas se soumettre au test, cet acte peut être considéré comme un aveu de paternité par la Cour.
Qu’il s’agisse d’une action en contestation de paternité ou en recherche de paternité, les résultats du test auront des conséquences sur le plan juridique (versement d’une pension alimentaire, reconnaissance de paternité, amendes pour dommages et intérêts…). D’ailleurs, les résultats n’auront de valeur que si le test de paternité est réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Tout savoir ici.
Comment fonctionne un test de paternité ?
Dans la pratique, la réalisation d’un test de paternité légal et d’un test de paternité à domicile est exactement la même, sauf que dans ce second cas, le résultat du test n’aura aucune valeur légale en France. Une expertise biologique est nécessaire pour comparer les empreintes génétiques. Pour commencer, il faut faire des prélèvements de salive sur les personnes concernées (en l’occurrence l’enfant et le père à tester).
Si vous commandez un kit de test à domicile, vous devrez faire ces prélèvements vous-même. Sinon, en vous rendant directement dans un laboratoire, des spécialistes s’en chargeront à votre place. De ces échantillons seront extraits les données génétiques de chaque individu. Ensuite, elles seront comparées et permettront de déterminer si la filiation biologique est établie ou non.
Si vous faites une demande de test de paternité dans un cadre strictement privé, vous pourrez recevoir les résultats sous quelques jours ouvrables. En revanche, gardez en tête que c’est une démarche totalement illégale, du moins en France. Or, si vous voulez engager une action en recherche de paternité dans un cadre légal, vous devez vous attendre à un processus de deux ans.
C’est la raison pour laquelle la plupart des gens préfèrent partir à l’étranger pour faire un test de paternité où la demande peut être faite librement. Dans ce cas, la démarche sera légale, mais les résultats demeureront irrecevables devant la Cour française. Toutefois, vous obtiendrez les réponses que vous voulez.